Les présentes conditions générales de vente régissent expressément les relations commerciales entre DIGITAL GEAR SL (ci-après Back to Basic) et les utilisateurs qui effectuent l'achat de produits proposés via ce site Web.
Les utilisateurs sont informés que Back to Basic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de souscription, à tout moment prévu, en respectant dans tous les cas les conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou de l'achat effectué par l'utilisateur.
Ces conditions ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 34/2002, des services de la société de l'information et du commerce électronique, de la loi 7/1998 sur les conditions générales des contrats, du décret législatif royal 1/2007 approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs dans sa dernière modification contenue dans la loi 3/2014 du 27 mars, la loi 7/1996 sur la réglementation du commerce de détail et autant de dispositions légales applicables.
L'utilisateur, en acceptant les termes et conditions, déclare connaître et accepter les procédures énoncées ici comme nécessaires pour procéder à l'achat.
INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Les informations données sur chaque produit, ainsi que les photographies ou vidéos s'y rapportant et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site Back to Basic, sont présentés sur www.notionculture.com à titre indicatif.
Les guides des tailles présentés sur le site Back to Basic sont à titre indicatif seulement, les tailles peuvent varier de 2 cm.
INFORMATIONS AVANT L'ACHAT
Tous les utilisateurs pourront visualiser sur le site, classés par catégories et sous-catégories, la totalité des produits proposés à l'achat. En cliquant sur chacun d'eux, l'utilisateur pourra accéder à une fiche produit complète où seront indiquées une brève description, sa disponibilité et son prix. Les utilisateurs sont informés que toutes les données fournies dans la description des produits sont basées sur les informations fournies par leurs fournisseurs.
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable et/ou toute autre taxe applicable. Ces prix seront à tout moment ceux en vigueur, à l'exception d'éventuelles erreurs typographiques évidentes. Le transport n'est pas inclus dans les prix indiqués pour les produits, son coût étant détaillé ultérieurement au moment de la finalisation de l'achat.
L'utilisateur est informé que le produit acheté via ce site Web peut subir, en raison de la disponibilité du fabricant, des modifications non substantielles dans les composants, les caractéristiques ou les performances du lot qui l'intègre, à condition qu'elles n'entraînent pas une altération des qualités et des performances annoncées.
L'utilisateur doit noter qu'une fois la commande passée, les informations d'expédition ne peuvent pas être modifiées.
SYSTÈME D'ACHAT
Les procédures à suivre pour réaliser l'acquisition des produits seront celles affichées à l'écran à tout moment et décrites dans les présentes Conditions Générales. Les utilisateurs pourront s'inscrire comme membres de Back Basic lors du processus d'achat du produit pour bénéficier d'avantages promotionnels. De la même manière, l'utilisateur dispose d'une méthode d'achat sans avoir besoin de s'inscrire sur Back to Basic, dans laquelle une adresse e-mail lui sera demandée.
Pour procéder à l'acquisition des produits, l'utilisateur doit cliquer sur « Ajouter au panier » sur chaque produit. Au fur et à mesure que l'utilisateur sélectionne ce qu'il souhaite, il pourra prévisualiser le « Panier » dans la partie supérieure droite du site Web avec les produits en attente de paiement, qui seront mis à jour au fur et à mesure que des produits ou services seront ajoutés. Si l'utilisateur souhaite voir sa commande plus en détail, il peut cliquer sur « Panier » et une section s'ouvrira sur l'écran où il pourra voir un résumé des produits sélectionnés. De là, il peut cliquer à nouveau sur « Terminer la commande » pour continuer le processus d'achat.
Sur l'écran d'information, l'utilisateur peut utiliser un bon de réduction que Back to Basic lui a offert à l'occasion d'une promotion, d'un tirage au sort ou d'une autre circonstance. Pour le valider, il doit cliquer sur « Utiliser » et la réduction apparaîtra dans le détail des prix, tant qu'elle est encore valable selon ses conditions particulières. Il doit compléter les informations demandées et sélectionner, le cas échéant, l'adresse de livraison et de facturation.
Lorsque l'utilisateur a terminé, il doit cliquer sur le bouton « Continuer avec les expéditions » que vous trouverez en bas du détail de votre achat. Vous devez compléter les informations demandées et sélectionner un type d'expédition. Pour continuer le processus d'achat, vous devez cliquer sur le bouton « Continuer avec le paiement ». Cela vous amènera à la dernière page où vous devrez remplir vos informations de paiement et cliquer sur payer maintenant.
SYSTÈME DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, Visa, MasterCard ou AmericanExpress. L'utilisateur pourra choisir le mode de paiement à la fin de l'achat, et les deux paiements seront soumis aux conditions suivantes :
Le paiement par carte de crédit sera effectué via une passerelle de paiement gérée par une banque avec un serveur sécurisé certifié selon le protocole SSL. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées et transmises de manière sécurisée aux services de la banque et sont ensuite vérifiées auprès de la banque émettrice pour éviter d'éventuelles fraudes et abus. Back to Basic ne dispose pas des coordonnées bancaires ni de la carte de crédit ou de débit utilisée par l'utilisateur pour effectuer l'achat.
Lorsque le montant de l'achat a été débité de manière frauduleuse ou inadéquate en utilisant le numéro de carte de paiement, l'acheteur aura le droit d'exiger l'annulation immédiate du débit. Cependant, si l'achat a été effectivement effectué par l'acheteur titulaire de la carte et que la demande de retour n'était pas une conséquence de l'exercice du droit de rétractation ou de résolution, l'acheteur sera tenu envers le commerçant de réparer les dommages causés en conséquence de cette annulation.
Une fois le mode de paiement sélectionné et la commande finalisée, Back to Basic enverra toujours un e-mail à l'utilisateur confirmant la commande.
EXPÉDITION DE LA COMMANDE
Les frais de livraison sont proportionnels au poids, à la destination du colis et au mode d'expédition seront à la charge de l'acheteur. Ces frais seront affichés dans le panier avant de procéder à l'achat.
Back to Basic souligne la responsabilité de l'utilisateur de saisir une adresse de livraison complète et correcte. Au moment de l'envoi de la commande de distribution, le client sera informé de ce fait et le transporteur activera les fonctions de suivi pour garantir la livraison.
Back to Basic expédie ses produits sur tout le territoire espagnol, y compris les îles Baléares et Canaries, Ceuta et Melilla. En outre, elle expédie également ses produits dans le monde entier moyennant un coût supplémentaire.
CONDITIONS D'ENVOI
Le client sera responsable de vérifier le contenu et l'état de la marchandise au moment de la livraison. Une fois votre signature acceptée et apposée sur la copie du bon de livraison à retourner au transporteur, vous aurez exprimé votre accord avec ce qui a été reçu et renoncé à toute réclamation ultérieure sur l'adéquation et l'identité de la marchandise demandée et reçue. Dans le cas où le client constate des erreurs dans la marchandise reçue ou que celle-ci est visuellement endommagée au moment de la livraison, il devra consigner ces circonstances sur le bon de livraison du transporteur et devra nous informer de ces faits dans les 24 heures.
IMPÔTS ET AUTRES FRAIS
Dans le cas de frais d'importation et/ou de procédures douanières, ces frais seront à la charge de l'acheteur.
SERVICE CLIENTS
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à contact@basicsbycolors.com
LÉGISLATION APPLICABLE. SOUMISSION À LA JURIDICTION
L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits via ledit site Web seront régis par la législation espagnole.
Tout litige découlant de ou en relation avec l'utilisation du site Web ou de ces contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.
Si vous contractez en tant que consommateur, rien dans cette clause n’affectera vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur.